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Actualité

Les évolutions du CITE pour 2018

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 maintient le CITE jusqu'au 31 décembre 2018 et restreint la liste des équipements éligibles. Le texte a été adopté le 21 novembre par l'Assemblée nationale dans une version modifiée.


En particulier, l'Assemblée a adopté l'amendement n° II-1904, qui prévoit les évolutions suivantes :

  • les chaudières à fioul sont exclues au 1er janvier 2018, sauf celles respectant des critères de performance renforcés (définis par arrêté), qui bénéficieront d'un taux de 15% jusqu'au 30 juin 2018
  • le remplacement d'un simple vitrage par un double vitrage bénéficiera d'un taux de 15% jusqu'au 30 juin 2018
  • les volets isolants et portes d'entrée sont exclus du CITE dès le 1er janvier 2018
  • le CITE est étendu à certains frais d'équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, ainsi qu'à la réalisation d'un audit énergétique

Il est prévu que ces modifications ne s'appliquent pas aux contribuables ayant accepté un devis et versé un acompte avant ces dates.

En 2019, le CITE devrait être transformé en une prime, versée lors de la réalisation des travaux.
 

Pour plus de détails, voir le site du Ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-dimpot-economie-energie.

 

 

 

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