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Actualité

Loi de transition énergétique

La commission spéciale de l'Assemblée Nationale, qui rassemble des députés des commissions développement durable et affaires économiques, a examiné le projet de loi de transition énergétique vers une croissance verte les 24 et 25 septembre.

Le texte a été enrichi par l'adoption de plusieurs amendements impactant la distribution en général et le secteur du bricolage en particulier (voir la liste sur le site en accès adhérents). C'est ce texte qui est discuté en séance depuis le 1er octobre, et dont l'examen doit se terminer le 14 octobre, avant d'être transmis au Sénat.

Comme le Gouvernement a déclaré une procédure accélérée, il n'y aura qu'une seule lecture, et le texte devrait donc être adopté d'ici la fin de l'année.

 

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