Documentation   Contactez la FMB        

La maison. Un engagement. Une passion.


Espace adhérent

mot de passe oublié ?



Actualité

Loi de transition énergétique : une nouvelle version présentée

Mercredi 30 juillet, Ségolène Royal mercredi a présenté la version définitive du projet de loi de transition énergétique pour une croissance verte au Conseil des Ministres.

Peu de changement par rapport à la première version même si des dispositions sont précisées, comme celle introduite dans l'article 12 qui prévoit les plans d'actions de réduction des GES : « I. - Les grandes entreprises du secteur de la distribution établissent, au plus tard le 31 décembre 2016, un programme des actions qu'elles décident de mettre en oeuvre ou auxquelles elles décident de contribuer afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant du transport des marchandises qu'elles commercialisent sur le territoire national.

La Fédération suit très activement ce projet de loi, notamment en ce qui concerne la rénovation thermique de l'habitat.

 

 

 

 

Retour à la liste