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Actualité

Réforme de la Gouvernance des filières à responsabilité élargie du Producteur (REP)

Dans le cadre du Plan Déchet, le Ministère de l'écologie procède actuellement à une consultation des parties prenantes, via la Commission d'Harmonisation et de Médiation des Filières (CHMF), afin de modifier la gouvernance des filières REP, conformément aux orientations prises par la dernière conférence environnementale.

Le Ministère souhaite en effet harmoniser le fonctionnement des différentes filières et affiche une volonté de renforcer le pilotage des REP par la puissance publique. Dans les premiers projets présentés par le MEDDE, les metteurs sur le marché sont largement mis en minorité, face à l'aval (associations environnementales, aux collectivités, opérateurs de déchets, etc.).

La FMB, avec le Conseil du Commerce de France et la FCD, travaille à une position alternative qui permet de redonner un poids décisionnel aux industriels et aux distributeurs, c'est-à-dire aux financeurs des filières à hauteur de leur engagement financier et de leur rôle dans les REP.

 

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