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Actualité

Phytosanitaires : encadrement renforcé de la distribution de ces produits

Le 15 avril, le Sénat a adopté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt par 175 voix contre 135.

L'article 23 a été adopté, sans modification par rapport à l'amendement de la commission, prévoit donc la création d'un dispositif de contrôle des mises sur le marché des produits phytosanitaires : « Afin d'en assurer la traçabilité, les personnes qui exercent les activités mentionnées au 1° et 2° du même II, conservent pendant une durée de cinq ans un document mentionnant les quantités, les numéros de lot et les dates de fabrication des produits phytopharmaceutiques qu'elles distribuent ou utilisent. Pour les personnes qui exercent les activités mentionnés au 1° du même II au profit des utilisateurs professionnels, ces données figurent dans le registre de leurs ventes. ». Il reste une lecture du projet de loi à l'Assemblée.

Paralllèlement, le Ministère de l'Agriculture a diligenté une mission menée par les Conseils généraux de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et de l'environnement et du développement durable. Elle a pour objectif de lister les points forts et les points faibles de l'axe 7 du plan Ecophyto. La FMB a été auditionnée avec la FCD et la FNMJ le 8 avril dernier.

Enfin, une mission d'évaluation du « certiphyto » est également en cours, nous avons, là aussi, demandé à être auditionnés.

 

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