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Actualité

Décision du juge du Conseil d'Etat sur l'ouverture des magasins le dimanche

Le décret du 7 mars avait à nouveau été attaqué par des syndicats sur le fond mais ils avaient également assorti le recours d'un référé en suspension, pour que le décret soit suspendu le temps de la procédure.

Après avoir entendu les parties le 7 avril 2014, le Juge a donc rendu une ordonnance dans laquelle il décide de rejeter la requête des syndicats, mais surtout, il reconnaît que l'ouverture des magasins de bricolage répond bien à un besoin du public, ce qui en droit est fondamental.

Cette décision offre un répit salutaire aux magasins concernés. Il reste encore la procédure sur le fond, pour laquelle la FMB et les enseignes concernées restent pleinement mobilisées.

 

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