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Actualité

Un nouveau décret pour le dimanche

Le nouveau décret autorisant les magasins de bricolage à déroger au principe du repos dominical a été publié au Journal Officiel le 8 mars. Il abroge le décret précédent, qui avait été suspendu par décision du Conseil d'Etat à la suite du recours déposé par plusieurs syndicats.

Le décret n° 2014-302 permet de sécuriser les magasins de bricolage qui ouvrent le dimanche, suivant les mêmes règles et engagements que le précédent. On notera que le Ministre du Travail Michel Sapin a annoncé dans la foulée de cette publication qu'une nouvelle loi, destinée à mettre de l'ordre dans le maquis des dérogations au travail dominical en suivant les recommandations du Rapport de M. Bailly sera déposée et examinée avant la fin de l'année.

 

 

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