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Parution au JO des textes d'application du prolongement du confinement

Après le discours du Président de la République lundi, ont été publiés au Journal Officiel ce jour le Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et l'Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020, qui proroge donc le confinement - ainsi que les règles d'ouverture ou de fermeture - jusqu'au 11 mai.

Dans le discours d'Emmanuel Macron, on notera plus particulièrement les déclarations suivantes, qui intéressent directement les entreprises et leur organisation :

  • Pour tous ceux qui doivent-être aidés durant cette période, les mesures de chômage partielles pour les salariés et de financement pour les entreprises, seront prolongées et renforcées. Elles sont inédites et protèges d'ores et déjà plus de 8 millions de nos salariés et nombre de nos entreprises.
  • Pour les artisans, les commerçants, les professions libérales et les entrepreneurs, le fonds de solidarité apporte une première réponse mais je sais votre angoisse, je l'ai entendu, je l'ai lu : les charges qui continuent de tomber, les traites, les loyers, les emprunts, c'est pourquoi j'ai demandé au Gouvernement d'accroître fortement les aides, de les simplifier, pour vous permettre de surmonter cette période. Je souhaite que les banques puissent décaler toutes les échéances beaucoup plus massivement qu'elles ne l'ont fait et les assurances doivent être au rendez-vous de cette mobilisation économique. J'y serai attentif.
  • À partir du 11 mai, nous rouvrirons progressivement les crèches, les écoles, les collèges et les lycées. 
  • Il s'agira aussi de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces et nos services. Le Gouvernement préparera sans délai ces réouvertures avec les partenaires sociaux pour que des règles soient établies afin de protéger les salariés au travail.
  • Jusqu'à nouvel ordre, nos frontières avec les pays non-européens resteront fermées.
  • Nous déploierons ensuite tous les moyens nécessaires à la protection de la population (...) l'Etat à partir du 11 mai en lien avec les maires devra permettre à chaque Français de se procurer un masque grand public. Pour les professions les plus exposées et pour certaines situations, comme dans les transports en commun, son usage pourra devenir systématique.
  • Le Gouvernement présentera d'ici 15 jours, sur la base de ces principes, le plan de l'après 11 mai et les détails d'organisation de notre vie quotidienne.
  • Il nous reviendra aussi, dans les prochaines semaines, de préparer l'après. (...) Il nous faudra rebâtir notre économie plus forte afin de produire et redonner plein espoir à nos salariés, nos entrepreneurs, garder notre indépendance financière.
  • Il nous faudra rebâtir une indépendance agricole, sanitaire, industrielle et technologique française et plus d'autonomie stratégique pour notre Europe. Cela passera par un plan massif pour notre santé, notre recherche, nos aînés, entre autres.
  • Il nous faudra bâtir une stratégie où nous retrouverons le temps long, la possibilité de planifier, la sobriété carbone, la prévention, la résilience qui seules peuvent permettre de faire face aux crises à venir.

Nous ne manquerons pas de vous informer des prochaines mesures qui seront déployées par le Gouvernement sur le site et dans les actualités.

 

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