Documentation   Contactez la FMB        

La maison, un engagement, une passion


Espace adhérent

mot de passe oublié ?



Actualité

COVID-19 : Modèles de contrat de prêt de main d'oeuvre par le Ministère du travail

Pour faire face à des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'oeuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Le prêt de main-d'oeuvre doit obligatoirement être à but non lucratif pour l'entreprise prêteuse. Ce dispositif est prévu à l'article L. 8241-2 du code du travail.

Dans le contexte actuel sans précédent, à travers le recours à ce dispositif, les salariés inoccupés qui le souhaitent peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il peut s'agir d'entreprises d'un même groupe.

Ce dispositif est une mise à disposition temporaire qui suppose l'accord du salarié et des deux entreprises.

Dans le cadre de cette mise à disposition temporaire, le salarié conserve son contrat de travail et 100 % de son salaire habituel versé par son employeur d'origine. L'entreprise qui l'accueille rembourse ce salaire à l'entreprise d'origine.

Pour faciliter les démarches, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d'avenant au contrat de travail du salarié.

 

 

Retour à la liste