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Actualité

COVID-19 : Obligations fiscales, assouplissements accordés par la DGFIP

Le MEDEF s'est fortement mobilisé auprès des services de Bercy pour faire part des difficultés des entreprises, notamment en vue d'obtenir des reports de délais ou des assouplissements s'agissant des déclarations fiscales, des paiements d'impôts et taxes et des obligations administratives.

La situation reste fortement évolutive, mais vous retrouverez dans l'onglet 'Coronavirus informations économique une note rédigée par le MEDEF qui fait un point d'information en matière d'obligations fiscales. Elle détaille notamment :

  • Les assouplissements en matière de déclaration de TVA pour les entreprises qui rencontrent des difficultés pour établir leur déclaration confirmés dans la lettre du Directeur général des Finances publiques (également disponible sur le site) ;
  • La possibilité, accordée par la réponse du service du Contrôle fiscal à une question posée par le MEDEF concernant la possibilité d'envoi par courrier électronique d'une facture papier numérisée.

 

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