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Actualité

Suspension du décret pour l'ouverture dominicale des GSB

Le 12 février 2014, le juge des référés du Conseil d’Etat – saisi par FO et la CGT – a décidé de suspendre l’exécution du décret du 30 décembre 2013 qui autorise temporairement l’ouverture le dimanche des établissements de commerce en détail du bricolage.


Le Ministère du Travail a immédiatement annoncé qu’il allait publier un nouveau décret, qui serait cette fois pérenne, puisque l’un des arguments du juge des référés était que l’autorisation prévue courait jusqu’au 1er juillet 2015, alors qu’une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public.


La FMB reste extrêmement mobilisée pour que la situation soit stabilisée dans les meilleurs délais. Le Ministère du Travail a immédiatement après l'annonce de la suspension du décret communiqué qu'un nouveau décret est en préparation et paraîtra dans les meilleurs délais.

On soulignera que si le décret est suspendu, l’accord de branche, qui prévoit les contreparties pour les salariés qui travaillent le dimanche, n’est pas remis en question et continue de s’appliquer.
 

 

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