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Actualité

Réglementation des déplacements

Le Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 est paru au journal officiel ce matin.

Il entérine qu'est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

  • Trajets entre le domicile et le travail qui ne peuvent être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées
  • Déplacements pour motif de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
  • Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes et aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de ces exceptions doivent se munir d'un document leur permettant de justifier que le déplacement relève d'un des cas listés ci-dessus. 

Pour les déplacements domicile -travail, Christophe Castaner a précisé hier lors de son allocution, que la personne pourrait se voir demander un certificat de leur employeur. Ce point n'est pas précisé dans le décret, mais afin de faciliter les déplacements des collaborateurs devant travailler, notamment la nuit, il est conseillé aux employeurs d'établir un certificat pour chacun des collaborateurs concernés permettant de prouver que ce salarié se rend à son travail ou en revient. La forme de ce certificat est libre, mais il semble préférable d'y préciser le lieu de travail et les horaires de travail.

Le Décret s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

 

 

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